02/02/2009
Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du "bonus" écologique et éventuellement du "superbonus" sont accessibles en ligne.
Ce "bonus" écologique est versé pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Le montant du "bonus" est d’autant plus élevé que les émissions de CO2 sont faibles: de 200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 126 et 130 grammes de CO2 par kilomètre, il passe à 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Pour sa part, le "superbonus", d’un montant de 1 000 euros, concerne les véhicules de plus de 10 ans mis à la casse dès lors que cette mise à la casse s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont

les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2 par kilomètre (pour les véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009). Ce "superbonus" s’ajoute ensuite au "bonus" si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO2 par kilomètre.

Ce formulaire doit être téléchargé par les particuliers dans le cas notamment où les vendeurs ne pratiquent pas l’avance du montant de l’aide. Dans les 3 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, le formulaire est complété, daté, signé et accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Il est ensuite envoyé à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Formulaire à télécharger:
Demande de versement du Bonus et du Superbonus ("prime à la casse")
http://www.cnasea.fr/pdf/formulaire_0697_bonus.pdf
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2/02/2009
Le bonus et le superbonus
- tout particulier ou personne morale
- ayant commandé et acheté ou pris en location pour une durée d'au moins deux ans ou avec option d'achat
- une voiture particulière neuve dont le niveau de CO2 est ≤ à 130g/km ou une camionnette neuve dont le niveau de CO2 est ≤ à 60g/km. Les camionnettes à faible taux de rejet en CO2 sont éligibles au bonus lorsque le véhicule a été commandé ou a fait l'objet d'un contrat de location signé à compter du 4 décembre 2008.
- en France ou directement à l'étranger
- à compter

du 5 décembre 2007 et au plus tard le 31 décembre 2012

Le superbonus seul
Le superbonus « prime à la casse » peut être attribué seul, lorsque le véhicule neuf acquis ou loué, ne remplit pas toutes les conditions pour bénéficier du bonus (voiture particulière émettant entre 131 et 160g de CO2 par km, ou camionnette émettant plus de 60g de CO2 par km). Ce superbonus attribué seul s'applique aux achats et aux locations de véhicules ayant fait l'objet d'une facturation entre le 4 décembre 2008, lorsqu'ils ont été commandés ou ont fait l'objet d'un contrat de location signé à compter de cette même date, et le 31 décembre 2009.
Pour en savoir plus, www.cnasea.fr