26/12/2007
Le guide des maladies professionnelles:
L’Institut national de recherche et de sécurité propose sur son site un guide des maladies professionnelles destiné à faciliter l’accès aux informations contenues dans les tableaux de maladies professionnelles.
Ces tableaux répertorient l’ensemble des maladies, ainsi que leurs conditions de contraction (nuisance en cause, activités professionnelles), pouvant légalement être qualifiées de maladies professionnelles et ainsi ouvrir droit à une indemnisation. Le guide permet de consulter ces documents selon différents modes de recherche, notamment selon la pathologie concernée, l’activité professionnelle exercée ou la nuisance en cause.

Il offre par ailleurs une présentation détaillée de la réglementation régissant la reconnaissance et la réparation des maladies professionnelles, et recense les coordonnées des organismes locaux pouvant être consultés dans ce domaine.

A terme, il comportera pour chaque tableau un commentaire réunissant des données médicales, techniques, réglementaires et documentaires. Selon l’article L.461-1 du code de sécurité sociale, peut être présumée d’origine professionnelle, « toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnée dans ce tableau », ainsi qu’une maladie, tout en n’y étant pas désignée, « lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente ».
Source: Service public
Vos réactions sur le forum...