CARRIERES LONGUES
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE...

27/11/2008
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Où en est-on?
Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2008.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 3 septembre 2008 par M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 8 octobre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 24 octobre 2008.
De quoi s'agit-il ?
Déjà expérimenté dans 34 départements (à la suite de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA), le revenu de solidarité active (RSA) concerne les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) qui reprennent un emploi. Il doit à partir du 1er juin 2009 se substituer partout à ces 2 allocations ainsi qu’à la prime de retour à l’emploi.
L’allocation versée aux bénéficiaires sans emploi sera au niveau de l’actuel RMI, majorée pour les personnes seules ayant des enfants à charge dans des conditions similaires à celles permettant aujourd’hui le versement d’une allocation de parent isolé (API).
Pour inciter au retour à l’emploi, le RSA garantit une augmentation de revenu lors de la reprise d’un emploi ce qui pourra se traduire par le maintien d’une partie du RSA. Le montant de cette aide sera

équivalent au montant de l’ancienne allocation moins 38% du nouveau salaire, la part de RSA maintenu diminue ainsi lorsque le salaire augmente. Des aides personnalisées et ponctuelles sont également prévues pour permettre de faire face à des dépenses liées à la reprise du travail (transports, garde d’enfant, etc...).
L’ensemble des travailleurs à revenu modeste bénéficiera du RSA même ceux qui ne seront pas en situation de reprise d’emploi. Un salaire plafond est fixé pour pouvoir bénéficier du RSA équivalent à 1,04 SMIC pour une personne seule.
La mise en place du RSA s’accompagnera d’un renforcement des devoirs pour les bénéficiaires qui verront leur RSA suspendu après le refus de 2 offres raisonnables d’emploi, sauf en cas d’obstacles personnels particuliers à la recherche d’emploi.
Le rôle du département est confirmé dans la gestion des politiques d’insertion. Il sera compétent pour l’ensemble des décisions individuelles (attribution, suspension, radiation) et aura la possibilité d’élargir l’assiette des bénéficiaires (stagiaires, travailleurs indépendants, etc...). Il aura la charge du financement de la partie du RSA correspondant au RMI et à l’API transférés.
Le surcoût associé au RSA, correspondant notamment au complément de revenus accordé aux travailleurs à faible revenu, sera intégralement à la charge de l’Etat. Il sera financé par un prélèvement additionnel de 1,1% sur les revenus du capital qui abondera un fonds spécifique pour le RSA, le Fonds national des solidarités actives. Cette nouvelle taxe pourra être prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal qui garantit que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.
Pour en savoir plus, www.vie-publique.fr



Le montant du RMI au 1er janvier 2009

25/02/2009
Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009.
Ce montant est majoré :de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer, de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première, de 181,85 euros, pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième (décomptée sans le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé).
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel le 19 février 2009. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au RMI.



Recommander cette page


VACANCES A PETITS PRIX...
COLOCATION ENTRE SENIORS...

Seniors du Monde.fr, un autre regard sur les seniors...