CARRIERES LONGUES
EXPATRIATION:PREPARER SON DEPART, FORMALITES...

La fiscalité

Le départ à l’étranger entraîne en général (sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France, par exemple) le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident.
Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.

L’année qui suit votre départ:
Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042-NR).
Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes:
La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être souscrite au centre des impôts des non-résidents avec les revenus de source française uniquement :

Centre des impôts des non-résidents (CINR)TSA 10010 - 10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 33 1 57 33 83 00 depuis l’étranger
Télécopie : 01 57 33 82 66 ou 33 1 57 33 82 66 depuis l'étranger
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Internet : www.impots.gouv.fr Rubrique "Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France".
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Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

- Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non-résidents, vous devez payer à la Trésorerie des non-résidents:
Trésorerie des non-résidents (TNR)10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 33 1 57 33 83 00 depuis l’étranger
Télécopie : 01 57 33 90 31 ou 33 1 57 33 90 31 depuis l'étranger
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Internet : www.impots.gouv.fr Rubrique "Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France".

Pour en savoir plus Consultez notre rubrique "fiscalité"
Le site Internet des impôts :www.impots.gouv.fr Rubrique "Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France".



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