 | Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups |
| Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969
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| Proposition de loi n° 1968 - Famille : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés |
| Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1968
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| Proposition de résolution n° 1953 - Anciens combattants : gratitude à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 |
| Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle, n° 1953
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| Texte adopté n° 278 - Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, texte adopté n° 278
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| Texte adopté n° 277 - Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers |
| Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, texte adopté n° 277
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| Texte adopté n° 276 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre |
| Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, texte adopté n° 276
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| Proposition de loi n° 1811 - Justice : interdiction des animaux sauvages dans les cirques |
| Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups, n° 1811
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| Texte adopté n° 258 - Entreprises : croissance et transformation |
| Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, texte adopté n° 258
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| Proposition de loi n° 1965 - PME, commerces et artisanat : conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant" |
| Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant », n° 1965
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| Proposition de loi n° 1964 - Questions sociales et santé : aide au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1964
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| Proposition de loi n° 1960 - Police et sécurité : lutte contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances |
| Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960
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| Proposition de loi n° 1959 - Outre-me : peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie |
| Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959
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| Proposition de loi n° 1958 - Transports : développement du superéthanol-E85 |
| Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958
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| Proposition de loi n° 1957 - Collectivités territoriales : consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation |
| Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° 1957
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| Proposition de loi n° 1962 - Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur |
| Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962
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