Conseils des Notaires de France
Impôts

Donations entre membres d'une même famille

Les donations et successions entre membres d'une même famille peuvent bénéficier d'abattements fiscaux. Les barèmes pour 2009 sont parus.
Chaque année, les barèmes des abattements fiscaux consentis aux donations et successions sont actualisés pour tenir compte de l'inflation. Le tableau ci-dessous, présente un extrait des nouveaux barèmes pour 2009 et les conditions à respecter pour en bénéficier.
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Donations - exonérations d'impôt en 2009 Les donations et successions entre membre d'une même famille peuvent bénéficier d'abattements fiscaux. Les barèmes pour 2009 sont parus. Chaque année, les barèmes des abattements fiscaux consent...

 

Fiscalité des ménages 30/01/2009 Budget 2009: quelle fiscalité pour les ménages ? Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le budget 2009 prévoient notamment le plafonnement global des réductions fi...

 

Plus de contribuables soumis à l'ISF 15/02/2008 Record pour l'ISF en 2006 528.000 contribuables sont redevables de l'imp t de solidarité sur la fortune, contre 450.000 environ, soit 10 % de plus qu'en 2006, selon...

 

Crédit d'impôt au titre du développement durable 23/02/2009 Le crédit d'imp t en faveur du développement durable A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impot pour certaines...

 


30/01/2009
Budget 2009: quelle fiscalité pour les ménages ?
Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le budget 2009 prévoient notamment le plafonnement global des réductions fiscales par cumul des avantages fiscaux, le plafond étant fixé à 10 % du revenu brut du contribuable plus 25000 euros.
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30/01/2009
Personnes seules ayant élévé des enfants: le bénéfice de la demi-part supplémentaire est désormais conditionnée.
Les contribuables célibataires, divorcés ou veufs vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte bénéficiaient jusqu'à présent d'une demi_part supplémentaire.
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