23/02/2009 Plafond de dépenses Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. En effet, à compter du 1er janvier 2006, la majoration pour personne à charge est désormais fixée uniformément |
à 400 € (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable). En 2005, la majoration était de 400 € par personne à charge, dont le 1er enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à partir du 3ème. Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
(*)Nouveauté 2008 : Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Pour en savoir plus, http://www.impots.gouv.fr |