RADIATIONS
DROITS SUR L'INTERNET

Dispositif anti-escroqueries

20/01/2009
Annoncé le 6 janvier 2009, le dispositif anti-escroqueries mis en place par le ministère de l'Intérieur, rencontre un certain succès. Ainsi, le site Internet-signalement.gouv.fr chargé de collecter les signalements de contenus illicites constatés par les internautes, compte en moyenne 66 000 visiteurs par jour et le numéro de téléphone "info escroqueries" 0811 02 02 17 enregistre pour sa part, environ 200 appels par jour.
Dès la première semaine d'activité, le dispositif aurait enregistré 600 escroqueries provenant de spams nigérians et de ventes à distance frauduleuses, selon le "Journal du Dimanche".
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Internet: Guide de l'achat en ligne

3/12/2008
Acheter un ordinateur, réserver ses billets d'avion ou des places de théâtre, trouver un cadeau pour le petit dernier, l’internet met tout ceci à portée de clic.
Et vous êtes nombreux à le savoir ! Selon les derniers chiffres publiés par la Fevad, le chiffre d’affaires des ventes en ligne a progressé de 30 % au cours du premier semestre 2008 et près de deux Français sur cinq achètent désormais en ligne.

Internet est devenu un mode d'achat complémentaire des canaux traditionnels : achat en magasin ou sur catalogue.
Certains sites proposent des biens d’occasion ou déstockés à des prix très attractifs. D’autres se sont spécialisés dans la comparaison de prix et vous donnent accès au coût le plus bas.
Mais attention, l’internet est une galerie marchande mondiale et les règles ne sont pas partout les mêmes : des vendeurs étrangers peuvent ainsi proposer des produits interdits en France, ou dont l’importation est très encadrée.
Tel est le cas, par exemple, des armes, des médicaments ou du tabac.

En commandant des produits de cette nature sans remplir toutes les formalités, vous vous exposeriez à des sanctions pénales et financières, outre le risque de recevoir un produit contrefait.

Et pour télécharger le guide complet de recommandations (16 pages), cliquez ici: http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/Guideconso_04112008_VF.pdf



Médicaments en ligne

3/12/2008
Il n’est pas interdit aux consommateurs d’acheter au sein de l’Union européenne un médicament autorisé sur le marché et non soumis à prescription obligatoire.
Toutefois, les pharmaciens français n’ont pas la possibilité de vendre des médicaments en ligne et les consommateurs doivent donc se tourner vers des sites installés à l’étranger.
Compte tenu des risques de contrefaçon, de charlatanisme, de mauvaise information, d’incertitude sur la traçabilité des produits, il est vivement déconseillé d’acheter de tels produits en ligne.



Paiement par carte bancaire

3/12/2008
Puis-je m’opposer à un paiement par carte bancaire ?
Si votre numéro de carte bancaire fait l'objet d'un usage frauduleux sur l’internet, pas de panique ! Vous pourrez obtenir le remboursement des sommes débitées en adressant à votre banque une attestation écrite contestant le paiement. Une telle démarche doit être effectuée dans les 70 jours suivant le débit.





Fédérations et organisations professionnelles:

FEVAD
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) est l’organisation représentative du secteur de la vente à distance et du commerce électronique. Elle regroupe près de 700 sites internet parmi les principaux acteurs du e-commerce. La
Fevad a notamment pour mission de promouvoir l’essor du commerce électronique en France, à travers son rôle pour le développement de la déontologie et de la confiance dans le domaine des ventes sur internet et de son action d’information,
en direction des entreprises.
www.fevad.com

OR.GE.CO
L’OR.GE.CO est une association de défense des consommateurs agréée par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Justice. Son concept consumériste repose sur trois piliers : concertation, médiation, traitement des litiges. Par son approche objective et pragmatique, l’OR.GE.CO joue un rôle fort de sensibilisation sur l’ensemble des problèmes de consommation et d’environnement. L’OR.GE.CO interagit avec les pouvoirs publics au niveau local, national et auprès des structures nationales professionnelles de concertation.
www.orgeco.net



L'ordinateur de la maison est utilisé par toute la famille. Y a-t-il des précautions à prendre ?

Vous disposez d'un seul ordinateur à la maison pour toute la famille. Vous-même, votre conjoint et vos enfants l'utilisent. Vous vous demandez si vous avez la possibilité de le paramétrer afin que vos enfants n'accèdent pas à certains de vos fichiers et aient un accès à l'internet adapté à leurs âges. - Parents / , , , , , , ,

Je souhaite vendre des produits ou des services sur mon site internet. Quelles informations dois-je faire figurer sur ce dernier ?

Dans un souci de protection du consommateur, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et le Code de la consommation vous imposent de faire apparaître plusieurs informations sur votre site dès lors que vous proposez aux consommateurs d'acquérir des biens ou des services par cet intermédiaire. - Entreprises / , ,

Un mineur peut-il contracter sur internet ?

Vous êtes mineur et vous désirez acheter un bien ou souscrire à une prestation de services sur internet. Vous vous demandez si en raison de votre minorité, vous pouvez contracter en ligne. - Pouvoir acheter / , ,

Mon enfant a acheté sur internet avec ma carte bancaire, que puis-je faire ?

Votre enfant a utilisé votre carte bancaire à votre insu pour une transaction sur internet. Vous vous demandez ce que vous pouvez faire dans une telle situation et quels sont les moyens à votre disposition pour éviter que cela ne se reproduise. - Pouvoir acheter / , , , ,

En cas de litige avec mon fournisseur d'accès à l'internet, que puis-je faire ?

Vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d'accès à l'internet (FAI) et souhaitez connaître les démarches à suivre dans une telle situation. - Fourniture d'accès / , , , , , ,

Je souhaite résilier mon abonnement auprès de mon fournisseur d'accès à l'internet. Comment dois-je procéder ?

Le premier réflexe à avoir lorsque vous souhaitez résilier votre abonnement est de consulter les conditions générales et spécifiques de celui-ci, et plus particulièrement les conditions et modalités de sa résiliation. - Fourniture d'accès / , ,

Je déménage. Cela a-t-il des conséquences sur mon abonnement auprès de mon fournisseur d'accès à l'internet ?

Que vous souhaitiez conserver votre abonnement auprès du même opérateur ou que vous souhaitiez en changer, consultez les conditions d'abonnement de votre FAI et, plus particulièrement celles ayant trait au cas de déménagement et n'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'accès à l'internet pour lui demander des informations. Les conditions relatives au cas de déménagement peuvent figurer dans des clauses dédiées ou dans les conditions de résiliation. - Fourniture d'accès / , , , ,



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