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source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers (...)

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. L'organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de 1 000 habitants et plus :
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C'est ce qu'on appelle la (...)

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s'applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) relève qu'en dépit du "bond quantitatif" de la part des femmes élues dans les conseils et les exécutifs des collectivités locales (40% en 2017), seules 16% des collectivités locales sont présidées par une (...)

Les candidats doivent-il faire une déclaration de patrimoine ?

Depuis l'entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d'une délégation de signature doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute autorité de la transparence de la République.

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi de 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès verbal lors des élections. Ils n'entrent cependant pas en compte pour le calcul des suffrages exprimés.
Pour les présidentielles de 2017, près de 660 000 votes blancs ont été totalisés au premier tour et un peu moins de 3 millions au second tour.

Qui peut être candidat aux élections municipales ?

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :
être français ou ressortissant de l'Union européenne ;
avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
avoir satisfait aux obligations militaires ;
être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ;
être candidat dans une seule circonscription électorale.
Ne peuvent être élus conseillers (...)

Le mandat de maire est-il cumulable avec un autre mandat ?

Depuis la loi organique de 2014, la fonction de maire, y compris maire d'arrondissement, délégué ou d'adjoint, n'est pas cumulable avec un mandat de parlementaire (député, sénateur, député européen).
Les fonctions de membre de gouvernement sont en revanche compatibles avec la fonction de maire. Cependant, il est d'usage que les ministres démissionnent de leur mandat de de maire. Edouard Philippe a notamment annoncé, le 4 septembre 2019, que les ministres pourront se présenter à une élection (...)

Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :
avoir au moins 18 ans ;
être de nationalité française ou d'un pays membre de l'UE ;
être inscrit sur les listes électorales ;
jouir de ses droits civils ou politiques.

source http://www.vie-publique.fr





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