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Actu politique

La tragédie de l'EURO...



Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Assises des outre-mer : ultra-marins participez !

4 octobre - 22 novembre 2017

Consultation publique dans le cadre des États généraux de l'alimentation

20 juillet - fin octobre 2017

Consultation publique dans le cadre des Assises nationales de la mobilité

19 septembre - décembre 2017

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d'un an est consacré à une phase de tests permettant "d'éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial".
Le prélèvement à la source : quels avantages ? quels (...)

Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre 2017.
Les mesures intéressant les collectivités territoriales s'articulent autour de quatre grands axes.
Le maintien des dotations
Après quatre années de baisse, les concours financiers de l'État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l'État, se stabilise à 30,98 (...)

E-commerce : un avis de consommateur sur trois est un faux

Le taux de faux avis de consommateurs sur les sites internet en 2016 est de 35%. C'est ce que révèle la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 6 octobre 2017.
De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels
Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie (...)

À quoi sert une banque ?

La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement…).
Question extraite de : "Parlons banque en 30 questions", Jézabel Couppey-Soubeyran, Christophe Nijdam (2014), disponible à La Documentation française
Trois fonctions clés
La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement…). (...)

Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union).
28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres
Les règles en matière de TVA applicables (...)

source http://www.vie-publique.fr





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