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La tragédie de l'EURO...



Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Saisi le 16 avril 2019 par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 16 mai 2019, validé l'essentiel du texte. Il a censuré 24 articles qui n'ont pas de lien avec le projet de loi initial.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait (...)

Contenus haineux sur Internet : vers une responsabilisation des réseaux sociaux

Un an après son lancement en novembre, la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux a remis au Gouvernement son rapport le 10 mai 2019.
Ce rapport de la mission “Régulation des réseaux sociaux - Expérimentation Facebook” a été évoqué le même jour entre le président de la République et le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg. Il vient compléter les conclusions du rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet publié en septembre 2018. Les limites de (...)

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 16 mai 2019, le Sénat ayant adopté, en première lecture, le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 mai 2019.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 avril 2019.
Dans sa décision du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, le Conseil européen a réparti 27 des 73 sièges qui revenaient (...)

Ordonnance du 15 mai 2019 relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social

L'ordonnance a été signée le 15 mai 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 mai 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 15 mai 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
Elle prévoit la (...)

Ordonnance du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

L'ordonnance a été signée le 15 mai 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 mai 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 15 mai 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement.
L'ordonnance est prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN).
L'ordonnance (...)

Européennes 2019 : plus de 47 millions d'électeurs inscrits

Sur un potentiel de 50,1 millions d'électeurs, 47,1 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales. 93% des Français en âge de voter en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer sont électeurs en 2019, contre 88% en 2018.
756 000 nouveaux électeurs
Dans une étude publiée le 7 mai 2019, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse le bilan de l'inscription des électeurs sur les listes électorales en 2019. L'augmentation importante du nombre (...)

Les chiffres 2018 du CNC révèlent une belle santé du cinéma français

Alors que le festival de Cannes ouvre sa 72e édition, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rendu public, début mai, les chiffres de la production française pour 2018.
Une industrie florissante malgré la défection de certains partenaires
D'après le bilan publié par le CNC le 6 mai 2019 auquel est joint un support de présentation, “Quels enseignements du bilan du CNC ?”, la part de la production française dans le marché national a atteint 40% en 2018. “Une performance exceptionnelle (...)

Union européenne : l'évolution des partis politiques européens

Au 15 mai 2019, dix partis politiques européens sont enregistrés auprès de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Ces partis agissent à l'échelle de l'Union européenne au Parlement européen. Le Conseil d'État leur a récemment reconnu la possibilité de contribuer au financement de la campagne électorale pour les élections européennes en France.
La lente émergence des partis politiques européens
Alors que d'autres acteurs – les groupes d'intérêts par exemple – (...)

source http://www.vie-publique.fr





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