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Actu politique

La tragédie de l'EURO...



Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Neutralité du Net : quels sont les enjeux ?

Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Au lendemain de la décision américaine, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe.
La neutralité, principe fondateur d'internet
La neutralité du Net est un principe fondateur (...)

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”.
Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ?
Le rapport des médiateurs rappelle la (...)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice.
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 13 décembre 2017.
Le projet de loi adapte au cadre juridique européen qui entrera en vigueur en mai 2018 la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour les acteurs économiques, le texte remplace le système de contrôle a priori, basé sur les régimes de déclaration et d'autorisation (...)

Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018.
La décision du Conseil
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de (...)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Le projet de loi confirme l'objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la première loi de finances rectificative pour 2017. Il s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% en (...)

Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimun.
Les modalités actuelles de revalorisation du smic Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction :
de la progression, sur douze mois, de l'indice des prix (hors tabac) (...)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours sur ce texte déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017.
Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée (...)

La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ?

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur.
Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ?
Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...)

source http://www.vie-publique.fr





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