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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d'avertissement pour les femmes enceintes. L'Académie nationale de médecine, dans un avis du 6 février 2018, critique l'imprécision de la réglementation et s'inquiète de la multiplication des pictogrammes apposés sur les médicaments pour les femmes enceintes.
Quels sont les pictogrammes destinés aux femmes enceintes ?
Le décret du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme (...)

Projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

21 février - 14 mars 2018

Faut-il élaborer des statistiques ethniques ?

Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d'objectiver" la situation des étrangers et il propose que tous les services publics recueillent des données sur la nationalité de naissance de leurs usagers. Or, en France, la production de statistiques ethniques est jusqu'à ce jour interdite.
La production de données statistiques (...)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2018.
Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur et Mme Nathalie Loiseau, ministre aux affaires européennes.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 janvier 2018.
Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage électoral en huit circonscriptions fixé par la loi du 11 avril (...)

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

L'accompagnement des patients en fin de vie est l'un des thèmes soumis à consultation dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018. La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n'a cependant pas mis fin aux débats sur l'autorisation de l'euthanasie ou du suicide assisté.
Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d'une personne (...)

Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage

L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle.
La formation en apprentissage
L'apprentissage fait partie de (...)

Les questions de bioéthique

18 janvier 2018
Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018.
27 juin 2017
Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...)

Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration

Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante".
Un parcours fondé (...)

source http://www.vie-publique.fr





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