 | Cour des comptes : repenser la gestion des enseignants [20130522] |
| La Cour des comptes publie, le 22 mai 2013, un rapport thématique sur la gestion des enseignants. La Cour s'est saisie de cette question à la suite d'un double constat : le système scolaire ne parvient pas à assurer la réussite de tous les élèves, le métier d'enseignant est de moins en moins attractif.
La Cour analyse les différents aspects de la gestion des enseignants : missions et service de l'enseignant, temps de travail, rémunération, déroulement de carrière, évaluation et notation, formation (...)
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| Copropriétés très dégradées : comment y remédier ? [20130522] |
| Le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées a été remis à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le 17 mai 2013. Selon l'Agence nationale de l'habitat (Anah), les copropriétés dégradées représentent 15% du parc en 2012, soit un million de logements.
Pour éviter la spirale de la dégradation des copropriétés, le rapport recommande d'insérer dans le code de la copropriété une procédure de pré-carence pour "les copropriétés en danger", c'est-à-dire "celles (...)
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| Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone |
| Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 21 mai 2013, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le 27 mars 2013.
Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2012 par M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues
Le texte interdit de distribuer dans les régions d'outre-mer des produits alimentaires dont la teneur en (...)
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| Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013 par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce projet de loi présenté à la suite des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche organisées de juillet à décembre 2012 entend favoriser la réussite étudiante et permettre à 50% de chaque classe d'âge d'être diplômé de l'enseignement supérieur.
Le projet de loi vise à donner à l'Etat le pouvoir d'accréditer les établissements d'enseignement (...)
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| Projet d'arrêté sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP |
| 15 avril - 10 mai 2013
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| Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| Le 16 mai 2013, le Sénat a adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale l'avait adopté le 14 mai 2013.
Déposée au Sénat le 19 décembre 2012 par M. Jacky Le Menn et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modification, par le Sénat le 5 février 2013 après engagement de la procédure accélérée. L'Assemblée nationale l'avait adoptée, avec modification, le 25 mars 2013.
La proposition de loi prévoit de mieux encadrer la (...)
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| Consultation sur l'arrêté de restriction d'exploitation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) |
| 21 mai - 12 juin 2013
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| Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral |
| La loi ordinaire a été promulguée le 17 mai 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2013.
Saisi d'un recours le 18 avril 2013 par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 16 mai 2013 a censuré les dispositions de la loi relatives au remplacement des conseillers départementaux, au redécoupage électoral des cantons et la répartition des sièges au Conseil de Paris.
Adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le (...)
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| Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
| La loi a été promulguée le 17 mai 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mai 2013.
Saisi le 23 avril 2013 d'un recours présenté par au moins 60 députés et d'un recours présenté par au moins 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 17 mai 2013 avait jugé le texte de la loi conforme à la Constitution.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 avril 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte adopté en première (...)
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| 21 avril |
| A Paris, deux jours avant le vote solennel de la loi sur le mariage pour tous, le 23, à l'Assemblée nationale, nouvelle manifestation des opposants au texte (45 000 selon la police, 270 000 selon les organisateurs). Rassemblement également à Paris contre l'homophobie et pour l'égalité des droits (3 500 personnes selon la police et 15 000 selon les organisateurs.
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| 24 mars |
| Manifestation à Paris contre le projet de loi sur le mariage pour tous (300 000 manifestants selon la police, 1, 4 million selon les organisateurs). Des échauffourées entre forces de l'ordre et manifestants près des Champs-Elysées.
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| 13 - 15 janvier |
| Le 13, manifestation nationale à Paris contre le mariage pour tous : 340 000 participants selon la police, 800 000 selon les organisateurs. Le 15 janvier, début de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, à l'Assemblée nationale.
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| source http://www.vie-publique.fr |
