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source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d'élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat. Plus de 500 contributions ont été reçues, (...)

Remaniement ministériel : Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 16 juillet 2019 (Jo du 17), par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Le remaniement fait suite à la démission de François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elisabeth Borne lui succède.
La composition du Gouvernement est désormais la suivante :
Les ministres :
Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, (...)

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Le projet de loi a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.
Après désaccord en commission mixte paritaire, il avait été adopté en nouvelle lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019 et en nouvelle lecture, avec modifications par le Sénat le 10 juillet 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté (...)

Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale

A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d'entretien de ces ouvrages.
Les raisons d'un constat inquiétant
Le rapport constate en premier lieu la difficulté d'établir avec précision le nombre de ponts campés sur le territoire. Approximativement, leur nombre se (...)

Loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

La loi a été promulguée le 14 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.
Déposée à l'Assemblée nationale le 6 février 2019 par M. Gilles Legendre et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 mars 2018 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 2 mai 2019.
Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale (...)

Les emplois publics sont-ils bien répartis dans les territoires ?

Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d'emplois de services publics ? Y a-t-il des territoires sous dotés et d'autres privilégiés ? Ces questions ont resurgi lors du Grand débat national et des récentes fermetures de services hospitaliers en province.
Dans une note publiée fin juin 2019, deux économistes de France Stratégie livrent leur analyse.
La cartographie des emplois publics
Les auteurs de la note différencient les "emplois locaux" des collectivités locales ou de l'État dédiés (...)

Projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »

12 juillet - 5 aout 2019

Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018

En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, l'auteur des violences avait consommé au moins une substance susceptible d'altérer son discernement.
Depuis 2006, la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale produit chaque année une étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. La dernière édition portant sur les chiffres 2018 a été rendue publique le 10 juillet 2019.
Un décès tous les 2 jours (...)

source http://www.vie-publique.fr





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