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Seniors et l'actu politique et européenne

source http://www.tv5.org



Cumul des mandats

Ministres... et cumulards d'indemnités !
Les ministres du gouvernement Ayrault avaient reçu pour consigne de ne plus cumuler leur fonction avec des fonctions exécutives locales. Le message n'a semble-t-il, pas été reçu cinq sur cinq par tous les intéressés. Où, plus exactement, certains estiment que « le non cumul des fonctions » ne s’oppose pas au « cumul des indemnités » !
C’est ainsi, d’après un article de Julien Martin paru le 20 décembre 2012 dans le Nouvel Observateur, « Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités ! »
Résultat, 25 des 39 membres du gouvernement cumulent, améliorant de 20% environ, leur revenu mensuel.

Lire l'article : http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20121219.OBS2980/ministres-et-cumulards-d-indemnites.html



SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France

Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont publié une étude conjointe sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (VàDA ou VOD) en France.
Un marché récent dominé par Netflix, SFR Play et Amazon Prime Le terme VàDA (vidéo à la demande par abonnement) désigne les services qui proposent un catalogue de contenus audiovisuels consommables à la demande de l'utilisateur et au moment choisi par lui et dont l'accès est (...)

Biodiversité : lancement d'une consultation pour le Plan Biodiv2020

Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan devrait être présenté à l'été 2018. Une consultation est ouverte pour recueillir les attentes des citoyens.
La biodiversité, priorité nationale
De nombreuses publications scientifiques, dont celles de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), alertent l'opinion et les pouvoirs (...)

RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018

Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018.
Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs de la donnée. Il se compose de deux textes :
un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays membres (...)

Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Ces derniers disposent toutefois de marges de manœuvre sur plus d'une cinquantaine de points (majorité numérique, etc.).
L'esprit du RGPD
Le RGPD vient remplacer (...)

26 avril

Remise au Premier ministre du rapport "Vivre ensemble, vivre en grand" par Jean-Louis Borloo. Ce rapport sur les quartiers de la politique de la ville propose une refondation de la politique de la ville autour de 19 thématiques.

3 avril

La France révèle son plan d'action national 2018-2020 pour un "Gouvernement ouvert". Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique.

27 avril

Présentation en Conseil des ministres par la ministre du travail du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet de loi réforme le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage.

20 avril

Présentation en Conseil des ministres par la ministre de la justice d'un projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et d'un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le texte prévoit notamment la création d'un tribunal criminel pour désengorger les Cour d'assises, la réforme des peines, la simplification de la procédure civile et l'augmentation du budget du ministère de la (...)

source http://www.vie-publique.fr





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