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Protection des consommateurs

Amélioration de la qualité de vie des citoyens...

29/06/2008
La politique européenne en faveur des consommateurs a pour objectif l'amélioration de la qualité de vie des citoyens européens.
Toutefois, le consommateur au début de la construction européenne n'était pas un acteur en tant que tel des politiques de l'Union européenne. La protection des consommateurs relevait d'une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l'action de l'Union.
La protection des consommateurs est devenue formellement une politique communautaire avec le traité de Maastricht en 1992.
Le traité prévoit (article 153 du traité CE) : "afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Communauté contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts".

L'Union européenne a adopté de nombreuses mesures, telles que des règles portant sur l'étiquetage des produits (produits alimentaires, cosmétiques, jouets, etc.) et sur les contrats commerciaux (droit de se rétracter, protection dans le cadre de contrats de voyage, etc.). Pour les années à venir, l'Union européenne souhaite renforcer la cohésion entre politique de santé publique et protection des consommateurs.
Extrait source: Ministère délégué aux Affaires européennes, 2006
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Exemples de mesures...

En pratique, la politique de protection des consommateurs, c'est par exemple :
- la mise en place d'un Centre européen des consommateurs pour aider le consommateur lors d'un litige transfrontalier ;
- des normes de fabrication identiques pour garantir la sécurité des jouets ;
- une obligation de traçabilité dans la chaîne agroalimentaire : depuis janvier 2005, le consommateur européen peut suivre une denrée "de la fourche à la fourchette", etc. ;
- l'étiquetage obligatoire mentionnant la présence d'organismes génétiquement modifiés ;
- l'indication sur les emballages de produits cosmétiques de la durée d'utilisation des produits après ouverture ;
- l'obligation du fournisseur, lors de paiement anticipé à distance, de décliner son nom mais aussi son adresse ;
- l'existence d'une période de 7 jours durant laquelle le consommateur peut résilier son contrat sans frais (sauf pour le renvoi éventuel de la marchandise) ;
- la création d'une Agence européenne pour la sécurité des aliments, qui transmet aux autorités européennes des conseils scientifiques sur les sujets agroalimentaires.
Extrait source: Ministère délégué aux Affaires européennes, 2006
29/06/2008



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