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Actu...

Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.


Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers

Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.


Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 4,7 ? en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre 2020.


Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement

Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en ?uvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.


Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.


Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?

Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).


Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous 

Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.


Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?

La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.


La chasse à la glu est suspendue

Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d?État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.


Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?


source: Actu service public



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