 | Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ? |
| Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
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| Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser |
| Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
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| Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? |
| Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 13 août 2019, 83 départements sont en situation de restriction.
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| Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation |
| Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
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| Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions |
| Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.
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| Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées |
| L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.
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| Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation |
| Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.
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| Étudiants : du changement dans votre assurance maladie |
| Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.
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| Animal errant : que faire ? |
| Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.
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| Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ? |
| 2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.
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| source: Actu service public |
