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Actu...

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août 2016.


Opposition au prélèvement d'organes : comment exprimer son souhait ?

À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.


La réforme du dialogue environnemental

En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette demande faisait suite... (lire la suite)


Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?

La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?


Étiquetage de l'origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

Plats préparés, pâtés, desserts... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire auront l'obligation d'indiquer l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.


Vague de chaleur : les recommandations sanitaires du ministère

Alors que la France traverse un nouvel épisode de fortes chaleurs, le ministère des Affaires sociales et de la Santé met à disposition la plateforme téléphonique « Canicule info service », accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe de 9 heures à 19 heures) afin de vous informer sur les recommandations sanitaires à suivre en cette période.


Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l'année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'agriculture.


Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avant de commencer l'année scolaire, avec service-public.fr.


Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une personne majeure n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul au sens des dispositions du code général des impôts. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 avril 2016.


Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

Une prime complémentaire à la bourse d'études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive d'assiduité.


source: Actu service public



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