Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 22 et 23 mars 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour une soixantaine de communes.

Stages en entreprise, contrats vendanges, jobs d'été ou contrats saisonniers, la période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels. Dans tous les cas, l'employeur est soumis à une réglementation spécifique.

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est désormais punie d'une amende de 135 ? (contravention de 4^e classe). C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2019.

Tout site internet doit permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Le calendrier d'envoi département par département des chèques énergie 2019 vient d'être publié. Il prévoit un envoi des chèques par courrier, entre le 25 mars pour les premiers départements (départements des Hauts-de-France mais aussi notamment une grande partie des départements Grand Est) et le 26 avril 2019 pour les derniers (la plupart des départements d'Occitanie et les départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur).

Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ?

Alors que, depuis le 1^er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l'accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1^er avril 2019 fixe les modalités d'information des clients sur les prix et les conditions de vente de ces pièces issues de l'économie circulaire.

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

source: Actu service public